Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.horizonscanada.net

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2. Éditeur du site

Le site Horizons Canada est édité par :
Horizons Canada
Siège social : Montréal
E-mail : contact.horizonscanada@gmail.com
Responsable de la publication : Inès Gomez

3. Prestations proposées

Le Site Horizons Canada propose des informations, accompagnements et services liés à :

L’installation des nouveaux arrivants au Canada ;
L’aide à l’intégration professionnelle et à l’employabilité ;
La préparation à la recherche d’emploi et aux entretiens ;
L’accès à des séances d’information et à des ressources pédagogiques.

Les services payants sont clairement identifiés et peuvent faire l’objet de conditions spécifiques ou de contrats d’accompagnement distincts.

4. Accès au site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Horizons Canada s’efforce d’assurer une accessibilité continue mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire liée à la maintenance ou à un problème technique.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Horizons Canada, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel agréé en immigration.
Horizons Canada décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de mauvaise interprétation des informations fournies.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Horizons Canada ne saurait être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.

8. Protection des données personnelles

Horizons Canada s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par les utilisateurs.
Les données collectées (formulaires, newsletters, inscriptions, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et conformément à la législation en vigueur (RGPD et loi canadienne sur la protection des renseignements personnels).

Pour toute demande de suppression ou de consultation de vos données, veuillez nous contacter à : contact.horizonscanada@gmail.com

9. Modification des conditions

Horizons Canada se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
La version la plus récente est celle publiée sur le Site au moment de votre visite.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur au Canada et, le cas échéant, par le droit français pour les utilisateurs situés en France.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Québec, Canada.